Dernière mise à jour : 11 mars 2025

1. INTRODUCTION
Bienvenue sur s-sem.ca (le « Site »), exploité par SSEM (« nous », « notre », « nos »). Nous
accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et nous nous
engageons à respecter votre vie privée en conformité avec la Loi sur la protection des
renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), modifiée par la Loi 25.
Cette politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos
renseignements personnels lorsque vous utilisez notre Site ou interagissez avec nous.

2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des
renseignements personnels. Vous pouvez le contacter pour toute question relative à la gestion de
vos renseignements personnels :
Dylan Smith
Téléphone : 418-409-7748
Courriel : [email protected]

3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS
Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants lorsque vous utilisez notre Site ou
nos services :
– Coordonnées : Nom, adresse courriel, numéro de téléphone.
– Informations liées à nos services : Toute donnée que vous nous fournissez en remplissant un
formulaire de contact ou en communiquant avec nous.
– Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite.
– Témoins de connexion (cookies) : Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur
notre Site. Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE
Nous recueillons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :
– Fournir et améliorer nos services.
– Répondre à vos demandes et assurer le service client.
– Gérer notre Site et analyser son utilisation.
– Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. CONSENTEMENT
Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement, sauf dans
les cas où la loi l’autorise autrement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en
nous contactant.

6. COMMUNICATION ET PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos renseignements personnels ne seront pas vendus, loués ou partagés avec des tiers, sauf dans
les cas suivants :
– Fournisseurs de services : Nous pouvons faire appel à des tiers pour l’hébergement de notre Site
ou l’analyse des données.
– Obligations légales : Si la loi nous y oblige, nous pourrons divulguer certaines informations aux
autorités compétentes.

7. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous mettons en place des mesures de protection techniques et organisationnelles afin de garantir
la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos renseignements personnels contre l’accès non
autorisé, la perte ou le vol.

8. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour
lesquelles ils ont été collectés, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

9. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès : Obtenir une copie de vos renseignements personnels détenus par SSEM.
– Droit de rectification : Demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.
– Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements.
– Droit à la portabilité : Recevoir vos renseignements dans un format structuré et lisible.
– Droit à l’oubli : Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des
obligations légales.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique afin de l’adapter aux évolutions législatives
et technologiques. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

11. CONTACT
Si vous avez des questions ou préoccupations concernant cette politique, vous pouvez nous
contacter :

Dylan Smith
Téléphone : 418-409-7748
Courriel : [email protected]